Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Schéma régional des formations sanitaires et sociales 2008-2012 > * Diagnostic préalable > 1 - Présentation et enjeux > 1.08. Les masses budgétaires

Article au format PDF

1.08. Les masses budgétaires

Document de travail

La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux régions le financement de formations qui auparavant étaient financées par l’Etat.
Sont présentées ici les masses budgétaires engagées dans ce cadre ainsi que les financements apportés par la région, en sus.
Ce texte sera complété, au fur et à mesure de l’avancement de la concertation par les montants engagés par les différents acteurs de la formation dans les secteurs du travail social et de la santé (autres collectivités territoriales et OPCA en particulier).

FINANCEMENTS CONSEIL RÉGIONAL PACA

Secteur SANITAIRE

1. Financement des établissements : dotations reçues de l’État et reversées :

* Fonctionnement au titre de l’année 2005
Le transfert a été opéré à compter du 1er Juillet 2005. La dotation transférée, relative au fonctionnement des formations accueillant des personnes en formation initiale s’élevait à 7 598 258 euros pour les établissements publics et à 987 373 euros pour les établissements privés, soit un total de 8 585 631 euros.

* Fonctionnement au titre de l’année 2006
Le montant de la dotation transférée au titre de l’année 2006 est de 17 060 638 euros.

* Fonctionnement au titre de l’année 2007
L’arrêté du 17 Août 2006 [1], fixe à 29 580 979 euros le montant du droit à compensation provisoire pour l’année 2007 pour la région Paca.

2. Financement des formations : dépenses sur budget propre :

* Formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture au titre du programme régional de formation (PRF), année 2005/2006
Le montant des financements de places en formation professionnelle des demandeurs d’emploi au titre de l’année 2005/2006 était de 1 876 954 euros.

* Formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture au titre du service public régional de formation permanente et d’apprentissage, année 2006/2007
Le montant des financements de places en formation professionnelle des demandeurs d’emploi au titre de l’année 2006/2007 est de 2 340 887 euros, correspondant à 579 places conventionnées.

3. Aides aux élèves et étudiants : dotations reçues et dépensées et dépenses sur budget propre :

* Montant des bourses allouées aux élèves et étudiants pour l’année scolaire 2005/2006 (rentrée de septembre 2005 et de janvier 2006) : 7 786 552 euros. Le droit à compensation s’élevait à 5 265 969 euros [2], le financement complémentaire a été apporté par la Région (2 520 583 euros).

Secteur SOCIAL

1. Financement des établissements : dotations reçues de l’État et reversées :

* Fonctionnement au titre de l’année 2005
L’arrêté du 6 Avril 2006 [3] fixe à 9 210 630 euros le montant du droit à compensation définitif pour la région Paca, au titre de l’année civile 2005 (1er janvier, 31 décembre).

* Fonctionnement au titre de l’année 2006
Le montant de l’année 2006 est identique à celui de 2005 : 9 210 630 euros.

2. Aides aux élèves et étudiants : dotations reçues et dépensées, et dépenses sur budget propre :

* Montant des bourses allouées aux élèves et étudiants pour l’année scolaire 2005/2006  : 1 762 122 euros. Le droit à compensation s’élevait à 1 561 715 euros [4], le financement complémentaire a été apporté par la Région (200 407 euros).

Pour les deux secteurs, la région a doté chaque établissement d’un poste informatique complet pour la mise en oeuvre de la téléprocédure des demandes de bourses 2006/2007, sur budget propre, pour un montant de 104 400 euros.

Notes

[1constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L.4151-9, L.4244-1 et L.4383-5 du code de la santé publique

[2Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L.4151-8 et L.4383-4 du code de la santé publique

[3constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité locale de Corse du transfert des formations des travailleurs sociaux en application des articles L.451-2 et L.451-2-1 du code de l’action sociales et des familles

[4Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l’article L.451-3 du code de l’action sociale et des familles

Article au format PDF

Site réalisé avec SPIP | Squelette BeeSpip