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Accueil > Schéma régional des formations sanitaires et sociales 2008-2012 > * Diagnostic préalable > 1 - Présentation et enjeux > 1.12. Les effectifs en formation

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1.12. Les effectifs en formation

Document de travail


Au cours de l’année 2004/2005, près de 12 500 personnes étaient inscrites, en région PACA, en dernière année d’une formation professionnelle ou technologique conduisant à une certification visant un métier du secteur sanitaire et social. Ils étaient tout aussi nombreux dans l’enseignement supérieur universitaire. Toutes années de formation confondues, ce sont près de 50 000 personnes qui étaient dans une formation dont la thématique concernait le secteur social ou celui de la santé. Cela confère à cette filière la première place régionale en termes de nombre de formés.

Les données sont transmises à titre provisoire. Elles seront actualisées avec les effectifs 2005/2006 à paraître en Septembre 2007.


PRÉALABLE : LA DIFFICULTÉ DE DÉFINIR LE PÉRIMETRE EXACT D’INTERVENTION

Les schémas régionaux des formations font référence à la « formation initiale » dans le secteur du travail social d’une part, dans le secteur des formations paramédicales et de sages-femmes d’autre part. La définition de la formation initiale n’est cependant pas la même pour tous les acteurs.

* Le rapport Chevreul (Février 2005) note une variabilité de la définition :
=> pour les Régions, comme pour le Ministère de l’Education nationale et le Ministère du Travail, l’approche se fait par les publics, en fonction du statut de la personne en formation. La formation des personnes « en situation d’emploi » relève de la formation continue des salariés.
=> pour les Ministères en charge de la Santé et des Affaires sociales, les employeurs et les organismes de formation dans ces secteurs, la conception est plus extensive : toute formation conduisant à l’obtention d’un diplôme est une formation initiale.

* De fait, la formation professionnelle initiale relève du Code de l’éducation et comprend les premières formations technologiques et professionnelles ainsi que l’apprentissage.
La formation professionnelle continue est définie par le Code du travail [1] comme ayant « pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, et à leur promotion sociale. »

* Les pratiques des organismes de formation et des acteurs dans le secteur du travail social et des formations paramédicales et de sage-femmes, conduisent à ajouter un troisième niveau de définition des formations initiales et continues. Ainsi en 2003, une circulaire de la Direction générale des affaires sociales (DGAS) [2] définissait de la façon suivante la formation initiale en travail social : « par formation initiale, il faut entendre les formations préparant aux diplôme d’Etat d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale (3e année uniquement), d’éducateur de jeunes enfants, de technicien de l’intervention sociale et familiale, d’auxiliaire de vie sociale et aux certificats de moniteur-éducateur et d’éducateur technique spécialisé. ». À cette définition de la formation initiale était associée l’attribution de subventions par l’État jusqu’en 2004 (par la Région à compter de Juillet 2005).

* La mise en conformité avec le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) générée par la mise en place de la validation des acquis de l’expérience (VAE) se traduit par des possibilités d’accès à une certification sans être en situation d’emploi comme c’était fréquent dans le secteur social (aide médico-psychologique, auxiliaire de vie sociale).
Dans le secteur de la santé, cette mise en conformité et la réforme des études universitaires (échéance 2010 - Accords de Bologne) viennent également percuter des définitions et des usages.

* À cet ensemble il convient également d’ajouter la notion de « filière de formation » au sens d’un ensemble de formations visant l’acquisition de compétences dans des secteurs, acquisition faisant l’objet d’une certification ou pas. Cette approche de la formation ne tient plus compte de la nature de l’opérateur de formation, ni du public concerné, ni du dispositif de mise en œuvre. Il s’agit d’une approche thématique qui vise à évaluer le potentiel d’entrée sur le marché du travail. En région Paca, dans le cadre du schéma prévisionnel des formations initiales, la filière « sanitaire et social » a été définie comme regroupant toutes les formations de la santé, du travail social et des spécialités plurivalentes de la santé et du travail social [3].

La notion de "filière" est retenue ici pour la présentation des effectifs en formation en région Paca. Elle couvre le champ le plus large possible. Elle permet de prendre en compte de façon globale les dispositifs, les niveaux de formation, les tutelles responsables des certifications ainsi que, partiellement, les statuts des formés.

Trois références statistiques peuvent être utilisées :
* Les effectifs inscrits en dernière année du cycle de formation (ou année du diplôme) : il s’agit des effectifs susceptibles de se porter sur le marché du travail au cours de l’année. Ils sont environ 12 500 dans les formations professionnelles et technologiques de la filière sanitaire et sociale.
* Les effectifs inscrits "en stock" dans les formations, c’est-à-dire toutes années confondues. C’est le décompte retenu pour les inscrits à l’université, ils y sont près de 25 000. En y ajoutant les inscrits en formations professionnelles et technologiques toutes années confondues, cela porte à 50 000 environ le nombre d’inscrits.
* Les effectifs inscrits en première année du cycle de formation. Cette référence est utilisée pour raisonner la filière sanitaire et sociale, par rapport à la contrainte des quotas et de la capacité d’accueil limitée liée à un financement. Elle n’est pas de grande utilité dans les autres filières et n’est pas une entrée traditionnelle dans les travaux de l’ORM. 

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Panorama des effectifs en formation

[Il est recommandé de télécharger le document joint à cet article afin d’avoir une vision plus détaillée des effectifs.]

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LES CARACTÉRISTIQUES DES EFFECTIFS EN FORMATION

I. ENVIRON 50 000 PERSONNES SONT EN FORMATION DANS LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE (toutes années, tous dispositifs, toutes formations)

La filière de formation occupe ainsi le premier rang en région. Elle regroupe trois composantes :
* La santé (53% des effectifs) : inclut les formations relative à la médecine générale et spécialisée, les soins infirmiers, l’odontologie, la pharmacie, l’appareillage, la rééducation et la réadaptation motrice, l’instrumentalisation médicale, la diététique.
* Le travail social (20% des effectifs) : concerne les formations préparant aux activités d’éducation de jeunes enfants, d’éducation spécialisée, d’assistance, de conseil, d’aide à l’insertion ainsi que celles préparant à la gestion de l’espace social. La notion d’éducation est définie ici dans sa fonction de socialisation et non sous l’aspect de la transmission de connaissances.
* Les spécialités plurivalentes des services aux personnes (27% des effectifs) : sont incluses en particulier les spécialités qui conjuguent les services de santé et le travail social.

II. UNE PLURALITÉ DE DISPOSITIFS QUI GÉNERE UNE CERTAINE OPACITÉ

La filière se caractérise par une grande diversité de combinaisons entre la nature de la certification, la nature de l’établissement hébergeant la formation, la nature des dispositifs mobilisés pour financer la formation (frais de fonctionnement comme frais de rémunération des formés).
* Plusieurs organismes certificateurs : sont ainsi recensés comme valideurs, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère chargé des affaires sociales et de la santé, le ministère de l’agriculture, le ministère du travail, le ministère chargé de la jeunesse et des sports, mais aussi les branches professionnelles (pour les certificats de qualification professionnelle - CQP) et les organismes privés au travers des titres homologués.
* Plusieurs types d’établissements de formation : les écoles "sanitaires et sociales" (en référence à l’enquête école) peuvent être des instituts de formation rattachés à des hopitaux, des lycées professionnels, y compris agricoles (du secteur public comme du secteur privé) des GRETA, des CFA.
* Plusieurs modes de financement : comme pour toute formation professionnelle, tous les modes de financement sont généralement mobilisés par chaque maître d’oeuvre de la formation, en fonction du statut du public inscrit et de la possibilité de mobilisation de crédits.

Il est très difficile de connaître avec précision, le statut des publics qui fréquentent les formations,en particulier dans les écoles "sanitaires et sociales". Par croisement avec les autres sources d’informations statistiques (base de données des effectifs inscrits en formation professionnelle - ORM), il est cependant possible d’avoir une approche de la nature des dispositifs utilisés.
* Les apprentis sont très peu nombreux (1 000 apprentis environ pour l’ensemble de la filière, dont 160 sur les formations directement concernées par le transfert) ;
* les stagiaires d’organismes de formation professionnelle émargeant au programme régional de formation (PRF - Région) et l’AFPA (programme état) représentent 14 % des effectifs (1 700 stagiaires de la formation professionnelle dont 700 sur les formations de niveau V concernées par le transfert) ;
* les élèves des lycées (dont agricoles) et les étudiants des IUT constituent 32 % des effectifs (4 000 scolaires et étudiants dont 100 environ sur les formations transférées).
* les 5 800 autres personnes des écoles mobilisent tous les autres dispositifs de la formation professionnelle (dont la formation professionnelle à destination des salariés).

III. UNE LOGIQUE D’ÉLÉVATION DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DIFFICILE À METTRE EN OEUVRE

La répartition des effectifs inscrits par niveau de formation met en relief la difficulté de construction de parcours de formation.
* Le niveau V est sur-représenté par rapport à la moyenne régionale toutes filières, avec une place majeure du BEP option carrières sanitaires et sociales (52 % pour la filière - 49 % toutes filières).
* Le niveau IV est peu présent, surtout dans le secteur de la santé. Ceci correspond à la structure des niveaux de qualification des emplois mais rend difficile toute progression. Les logiques d’accès, par palier, à une certification de niveau supérieur sont plus difficiles à mettre en oeuvre que ce soit dans les parcours de formation initiale ou dans les parcours de formation tout au long de la vie (23 % pour la filière - 33 % pour toutes les filières).
* Le niveau III occupe une place très importante, en cohérence avec le niveau de qualification des emplois des secteurs (26 % pour la filière - 18 % pour toutes les filières).

Notes

[1Art. L.900-1 du Code du travail

[2Circ. DGAS/PSTS/4 n°2003-426 du 10 septembre 2003 - BO solidarité n° 2003-39

[3soit les groupes 330 (spécialités plurivalentes des services aux personnes), 331 (santé) et 332 (travail social) de la nomenclature des spécialités de formation (NSF)

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