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1.05. Les schémas régionaux dans les secteurs de la santé et de l’action sociale

Document de travail

De nombreuses politiques publiques, nationales ou locales, viennent impacter les besoins en personnels dans les secteurs de la santé et du travail social. Cette fiche dresse un panorama (non exhaustif) des différents schémas régionaux dans ces secteurs. Les schémas départementaux sont présentés dans le cahier consacré aux territoires. Les plans nationaux sont mentionnés dans la mesure où ils doivent faire l’objet d’une prochaine déclinaison régionale.

PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D’AZUR 2005 - 2009

L’État (DRASS) mettra en oeuvre le plan régional en s’appuyant sur les collectivités territoriales, l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) et l’assurance maladie.

=> Objectif :
Ce plan quinquennal (2005-2009) a pour objectifs de réduire la morbidité et la mortalité prématurée, ainsi que d’améliorer la prise en charge du handicap.

Il est composé de 20 programmes qui portent sur 5 grands thèmes :
* agir sur l’environnement, y compris au travail ;
* agir sur les comportements collectifs et individuels ;
* agir sur certaines pathologies ;
* agir au bénéfice des populations spécifiques ;
* répondre aux situations d’un genre exceptionnel.

Ce plan est piloté, géré et financé par le groupement régional de santé publique sur 25 territoires.
Il n’est pas fait mention de moyens supplémentaires mais d’une plus forte mobilisation des actions de formation et d’information auprès des jeunes et adultes.


PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT PROVENCE - ALPES - COTE D’AZUR 2006 - 2008

Le plan, issu de la Charte européenne de l’environnement et de la stratégie pour le développement durable, concerne les ministères chargés de la santé, du travail, de l’environnement et de la recherche. Mis en oeuvre par l’État (DRASS, DRIRE et DRTEFP en région) il s’appuie sur des consultations auprès des conseils départementaux d’hygiène, du Conseil Régional, des conseils généraux et de la Conférence régionale de la santé.

=> Objectif :
Ce plan (2006-2008) décline en région et localement le plan national.
Il comporte 45 objectifs à atteindre pour améliorer la connaissance, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux.

Trois orientations générales sont mentionnées :
* garantir un air et une eau de bonne qualité ;
* prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers ;
* mieux informer le public et protéger les populations sensibles.


PROGRAMME RÉGIONAL D’ACCES À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES

Issu de la loi relative à la lutte contre les exclusions, ce plan s’appuie sur une dynamique partenariale avec le comité régional des politiques de santé, le groupe technique régional, les groupes de travail départementaux ou infra départementaux. Le plan, piloté par la DRASS, bénéficie d’une aide méthodologique de l’Observatoire régional de la santé.

=> Objectif :
Dans le cadre de la loi contre les exclusions (29 juillet 1998), donner un réel accès au droit à la santé pour les personnes les plus démunies. Le PRAPS de deuxième génération (2003-2006) s’inscrit dans le prolongement du PRAPS I 2000-2002.

Un état des lieux très complet permet de faire ressortir 4 facteurs de vulnérabilité :
* les difficultés économiques ;
* les contextes sociaux difficiles ;
* l’état physique et mental ;
* le sexe.

Le schéma s’organise autour de 4 objectifs :
* optimiser les dispositifs d’accès aux droits et faciliter la couverture maladie universelle ;
* améliorer le fonctionnement et la coordination des dispositifs existants, notamment par la formation des professionnels à la prise en charge de la souffrance psychique ;
* améliorer la prévention et la prise en charge de la souffrance psychique, notamment en renforçant les passerelles entre les travailleurs sociaux et les intervenants en psychiatrie ;
* développer et coordonner les intervenants dans le champ de l’éducation à la santé.


SCHÉMA RÉGIONAL D’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ - SEPTEMBRE 2003

Lié au plan national, il est piloté en région par la DRASS. Le comité régional d’éducation pour la santé a réalisé un état des lieux auprès des grands opérateurs régionaux : Éducation nationale, CPAM, mutuelles, instituts de formation, conseils généraux et structures associatives.

=> Objectif :
Développer une culture d’éducation pour la santé, élaborée à partir de concepts validés et partagés. Le schéma doit donc mettre en place un pôle régional de compétences et optimiser l’organisation des services et la répartition de l’offre entre les différents bassins de vie.

Les recommandations en matière de formation :
* former à de nouveaux métiers d’éducateurs de santé est recommandé, la formation devant être initiale et continue ;
* renforcer la qualification des professionnels du soin dans ce domaine et développer la place de l’éducation à la santé dans leurs pratiques ;
* sensibiliser les décideurs, financeurs, élus et tous les relais qui peuvent soutenir des actions de prévention,
* généraliser les modules de formation initiale dans les instituts de formation et tous les IUFM ;
* vérifier la qualité des nombreuses formations proposées par des organismes divers ;
* créer en région un pôle universitaire de référence, seul un DESS Master de "promotion et éducation à la santé" est enseigné à l’Université de Provence.

Les recommandations pour les trois centres de ressources (comité régional d’éducation pour la santé, centre régional d’information et de prévention du sida, centre d’information et de ressources sur les drogues et les dépendances) : moderniser les outils de communication, développer les formations de professionnels, se professionnaliser.
Il est également recommandé de mieux coordonner les interventions locales de proximité entre les institutionnels et le service associatif.


SCHÉMA RÉGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE 2006-2011

Le schéma a été réalisé par l’Agence régionale de l’hospitalisation.

=> Objectif :
Pour cette troisième génération de plan, l’ordonnance du 4 septembre 2003 définit le cadre du SROS qui doit "prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins...afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale de la population".
Sur 16 volets thématiques, seuls 7 sont présentés ici.

1 - Périnatalité

Plus d’humanité, de proximité, de sécurité et de qualité. Un plan de périnatalité prévoit des financements pour adapter les établissements et les hommes, dans une meilleure cohérence.
Une restructuration a eu lieu ces dernières années : fermeture de 13 maternités dont 12 dans le secteur privé, ce qui a occasionné un surcroit d’activité dans le secteur public.
Dans ces établissements, il manque des psychologues, des pédopsychiatres, mais il manque surtout des puéricultrices, avec 90 places par an en formation en région.
Il est noter également l’effort de formation à réaliser pour l’ensemble du personnel, notamment pour une meilleure prise en charge des IVG.

2 - Soins de suite et réadaptation, rééducation fonctionnelle

Le SROS 3 doit poursuivre les objectifs précédents pour une meilleure répartition géographique des établissements, une meilleure prise en charge des plus de 75 ans.
Il est noté une insuffisance d’offre de soins libérale en infirmier diplômé d’état, freinant le maintien à domicile.
Il est recommandé de limiter la patientèle extra-régionale.
Il est noté des ratio fréquemment inférieurs à la base normative dans certains établissements, en rééducation fonctionnelle, pour les ergothérapeutes.

3 - Hospitalisation à domicile (HAD)

L’objectif est de développer ce dispositif pour réduire les hospitalisations à temps complet, mieux et plus prendre en charge les personnes âgées.
Trois structures (en + des 22 existantes) devraient être créées dans le nord des Alpes, à Fréjus - Saint-Raphaël et en Arles. Il est préconisé de former l’ensemble du personnel pour développer les compétences en gériatrie.

4 - Imagerie médicale

L’objectif est de poursuivre le développement de ce secteur, entamé lors du SROS 2ème génération.
Son développement doit permettre d’apporter une réponse appropriée aux besoins de la population tout en veillant à ce que l’environnement humain permette d’assurer leur utilisation optimale. Cependant le contexte peu favorable de la démographie des personnels de santé s’est accentué. L’hypothèse est faite d’une baisse des effectifs de médecins radiologues avec des inégalités concernant les territoires de la région. Les médecins nucléraires semblent être en nombre suffisant avec un taux de renouvellement correct. Quant aux manipulateurs en électroradiologie, la réduction des effectifs devrait se manifester rapidement à compter de 2010, au regard de la pyramide des âges.

5 - Prise en charge des personnes âgées

Ce secteur est en fort développement pour deux raisons essentielles : le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie. De plus, Paca est une région sous équipée en établissements et en services, le taux d’équipement [1] pour 1 000 habitants de plus de 75 ans est de 98 pour 130 en France métropolitaine.

La part des aidants naturels (membres de la famille, le plus souvent) diminue au sein des personnes assurant un service de proximité. Cette évolution a un impact sur les besoins d’aide professionnelle à domicile et/ou sur le choix des personnes âgées de vivre à domicile ou en institution.
Le SROS fait état d’une pénurie générale de professionnels de santé libéraux notamment paramédicaux, en particulier pour les infirmiers et les aide-soignants. Pour les infirmiers il s’agit plus de départs massifs de la profession prévisibles dans les dix prochaines années, alors que pour les aide-soignants vient s’ajouter le manque d’attractivité pour le secteur des personnes âgées.
Il est noté le besoin permanent de formation continue pour l’ensemble des professionnels en contact avec les personnes âgées.

6 - Psychiatrie et santé mentale

Les personnels concernés sont les médecins et les personnels paramédicaux. Du côté des médecins psychiatriques, des risques de pénurie sont repérés dans certaines zones géographiques et auprès des détenus.
La question de la promotion des postes d’infirmiers dans les établissements et structures de psychiatrie est soulevée. Il est proposé de "travailler en liaison avec le Conseil régional sur les modalités de mise en oeuvre par les instituts de formation aux soins infirmiers (IFSI) du module psychiatrie dans la formation initiale des infirmiers". D’une façon générale, tous les personnels devraient pouvoir bénéficier de formation continue spécifique à la psychiatrie.

7 - Pédopsychiatrie

Les éléments repérés sont les mêmes que pour le secteur précédent. Il est mentionné la place que doit prendre la psychiatrie dans la formation initiale des professionnels du secteur social.


PLAN SOLIDARITÉ GRAND AGE - 27 JUIN 2006

Le ministère de la santé a mandaté le commissariat au plan (devenu centre d’analyse stratégique) pour faire un état des lieux après consultations de professionnels, de fédérations d’établissements, d’instances représentatives des personnes âgées, en concertation interministérielle.

=> Objectif :
mieux prendre en charge la dépendance liée au grand âge, d’ici 2020 où la part des plus de 85 ans aura doublé.

Les mesures à effet sur le personnel :
* augmenter le nombre de places d’hospitalisation à domicile et en établissement : + 7 500 par an pour les premiers et + 5 000 pour les seconds. En parallèle, augmenter le nombre d’infirmiers et d’aides soignants, le plan de recrutement de l’ensemble des professionnels des métiers du grand âge est estimé à 400 000 par an ;
* développer la validation des acquis de l’exéprience (VAE), professionnaliser les intervenants à domicile, créer des passerelles entre différents diplômes, accroître les contrats aidés, accepter dans la fonction publique hospitalière le brevet professionnel jeunesse et sports, spécialité animation sociale, option personnes âgées pour recruter des animateurs.


PLAN PETITE ENFANCE - 7 NOVEMBRE 2006

À la demande du ministère de la santé, ce plan est en cours d’installation, les résultats des concertations prévues seront connues en Avril 2007.

=> Objectif :
permettre aux parents d’enfants de moins de 3 ans de disposer d’une solution de garde qui réponde à leurs souhaits.

Le plan est construit pour une durée de 5 ans. Il est destiné à lever les obstacles au développement d’une offre de garde diversifiée et de qualité de manière à offrir à toutes les familles de jeunes enfants un mode de garde.

Plusieurs axes sont prévus :
* diversifier l’offre de garde en créant des crèches de tailles différentes adaptées aux besoins du territoire, des crèches d’entreprises y compris pour les PME, en agréant des assistantes maternelles en plus grand nombre ;
* lever les obstacles réglementaires qui freinent l’ouverture de nouvelles crèches ;
* faciliter l’accès aux métiers de la petite enfance en créant de nouvelles passerelles entre les professions, en développement la validation des acquis de l’expérience, en multipliant les filières professionnelles avec l’Éducation nationale ;
* développer une information accessible à tous les parents sur les solutions de garde disponibles.


Notes

[1En valeur relative, au 31 Août 2005, nombre de lits en structures d’hébergement.

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