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1.09. Les professions directement concernées par les schémas régionaux

Document de travail


La loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confère aux régions de nouvelles responsabilités quant aux formations sanitaires et sociales. C’est dans ce cadre que la Région se voit confier la responsabilité de l’élaboration des schémas régionaux des formations.
Le champ des formations concernées par ces schémas n’est cependant pas précisément défini.

Il apparaît nécessaire de dresser un état des lieux de l’ensemble du champ sanitaire, médico-social et social, quelque soit le cadre d’exercice du métier, et quelque soit la voie d’accès à la qualification nécessaire pour l’exercice de ce métier. Il pourra ainsi être fait mention des certifications délivrées par le ministre chargé de la santé et des affaires sociales, mais également par les ministres chargés de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, du travail et de l’emploi, de l’agriculture, notamment.
Un regard particulier sera posé sur les formations faisant l’objet d’un transfert de compétences pour le financement et les aides aux étudiants, comme pour les formations soumises à décision régionale en matière d’agrément et d’autorisation.


LE SECTEUR SOCIAL

L’article 52 de la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales définit les formations sociales comme étant celles qui contribuent à la qualification et à la promotion « des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte d’autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotion de la cohésion sociale et du développement social. »
Le travail social peut être caractérisé de plusieurs façons. Les métiers concernés sont difficiles à appréhender et à délimiter. On peut cependant regrouper les métiers du travail social en quatre grands domaines [1] :

* les métiers de l’aide

Ils ont pour objet l’amélioration des conditions de vie sur le plan social, économique, culturel et alimentaire des personnes et des familles. Il s’agit des métiers de :
* Assistant de service social
* Conseiller en économie sociale et familiale
* Technicien de l’intervention sociale et familiale
* Auxiliaire de vie sociale
* Médiateur familial

* les métiers de l’éducation spécialisée

Ils ont pour objet les interventions auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes qui présentent des déficiences physiques ou psychologiques. Il s’agit des métiers de :
* Educateur de jeunes enfants
* Educateur spécialisé
* Moniteur éducateur
* Aide médico psychologique
* Educateur technique spécialisé

* les métiers de l’animation

Ils regroupent une très grande diversité de situations professionnelles qui se sont développées à partir des actions de l’éducation populaire. Il s’agit le plus souvent des animateurs socio culturels (non concernés par les autres dispositions de la loi en particulier les transferts de financement et dont nous ne traiterons pas ici de façon détaillée). Cependant, les métiers de l’animation en particulier ceux auprès de publics spécifiques comme les personnes âgées et les personnes handicapées pourrait faire l’objet d’une analyse complémentaire.

* les métiers de l’accueil au domicile

Ils ont pour objet la prise en charge au domicile du professionnel des personnes âgées, d’adultes handicapés ou d’enfants, ainsi que l’accueil familial thérapeutique. Il s’agit des métiers de :
* Assistant familial
et d’assistant maternel. Cette profession et les formations qui s’y rapportent sont gérées par les départements.

À cette liste de métiers, il convient d’ajouter les métiers de cadres de l’action sociale :
* Encadrant et responsable d’unité d’intervention sociale
* Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale
* Conseiller / expert en intervention sociale

Au titre du schéma régional des formations sociales, l’ensemble des formations conduisant à l’exercice de ces métiers sera prise en compte et replacé dans le contexte plus global de l’ensemble des formations préparant à une carrière dans le secteur social.


LE SECTEUR SANITAIRE

Les professions concernées par le transfert de compétences sont mentionnées l’article 73 de la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Elles peuvent être réparties en quatre groupes :

* les professions de soins
* Infirmier
* Aide-soignant
* Auxiliaire de puériculture

* les professions de rééducation
* Masseur-kinésithérapeute
* Pédicure podologue
* Orthophoniste
* Orthoptiste
* Ergothérapeute
* Psychomotricien
* Opticien lunetier
* Audioprothésiste
* Diététicien

* les professions médico-techniques
* Manipulateur d’électroradiologie médicale
* Ambulancier
* Préparateur en pharmacie hospitalière
* Technicien de laboratoire d’analyse de biologie médicale |

* les autres professions
* Sage-femme
* Cadre de santé

Ces professionnels exercent soit en secteur salarié dans les établissements de soins, médico-sociaux ou sociaux, dans des cabinets médicaux, dans des laboratoires, soit en secteur libéral auquel la plupart d’entre eux peuvent également avoir accès. Ces professionnels ont en commun de préparer, soigner, appareiller, réhabiliter et rééduquer, le plus souvent après le diagnostic et l’ordonnance du médecin. Certains de ces professionnels peuvent intervenir de leur propre chef, dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la réglementation.
Au regard du schéma régional des formations sanitaires, c’est l’ensemble des formations permettant l’accès aux certifications nécessaires pour exercer ces métiers qui est concerné. Nous le replacerons dans le contexte plus global de l’ensemble des formations de santé.

Notes

[1D’après "Les métiers du travail social, hors aide à domicile" - Etudes et résultats n°441, novembre 2005 - DRESS, ministère de la santé et des solidarités.

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